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Homicide par imprudence

2113 - GPF44720
J. n° 239, 26 août 2004
COUPS ET BLESSURES
 
Homicide par imprudence - Éléments constitutifs - Organisation de randonnées en eaux vives - a) Moniteur - Diplômes requis - Noyade d'une participante majeure expérimentée - Absence de faute - Relaxe - b) Organisateur - Activité de randonnées en eaux vives - Activité ludique - Obligation de sécurité de l'organisation - Noyade d'une participante - Délit constitué
 
En l'espèce il n'est pas contesté qu'un moniteur était titulaire de tous les diplômes l'autorisant à encadrer et accompagner des groupes se livrant à la randonnée en eaux vives.

Même arrivé fraîchement de la métropole, il avait reconnu l'itinéraire, le pratiquant quatre fois avec des groupes et une fois en kayak avec l'organisateur.

Il est suffisamment démontré que même s'il n'a pas consulté les bulletins de météorologie le jour d'une randonnée, au cours de laquelle une participante s'est noyée, les changements de temps et la pluie n'ont pas provoqué des augmentations du débit de la rivière telles qu'elles auraient dû empêcher le départ et la poursuite de l'activité de randonnée en eaux vivres le jour de l'accident. 
                       
S'il est exact que certains participants savaient peu nager, n'avaient pas l'expérience de ce type d'activité et ont pris le départ après des conditions quelque peu légères d'inscription collective, la victime était quant à elle une excellente nageuse.

Spécialement, même si l'échappatoire était prêt du toboggan, il convient de relever que les participants y compris les moins expérimentés sont parvenus, sans aide de l'accompagnateur neutralisé par l'accident, à s'arrêter avant le toboggan.    
                                              
La victime est en outre arrivée à l'échappatoire en nageant sur le dos alors qu'au regard des recommandations de l'accompagnateur et de l'imitation devant être pratiquée, elle aurait dû arriver sur le ventre étant observé qu'elle ne pouvait être retenue par le moniteur suite à la glissage accidentelle de ce dernier, étant observé qu'il était normalement équipé tout comme les autres participants pour ce type de randonnée aquatique.                                         

En tout état de cause, ce n'est pas la chute dans le toboggan qui est la cause de la mort mais la noyage dans la vasque par aspiration créée par une grotte boyau située à plusieurs mètres de profondeur dans l'eau de la vasque et inconnue de quiconque à la Réunion, étant rappelé que le moniteur n'abandonnait pas la victime puisqu'il se laissait tomber avec elle en la tenant lors de la chute ce qui avait pour effet son bras étant tendu, de provoquer une fracture du coude par choc sur les aspérités du toboggan.

En effet ce toboggan devait être normalement évité à cause des aspérités pouvant écorcher ou blesser légèrement les pratiquants, étant toutefois observé que la victime ne subissait aucune blessure dans sa chute sa mort n'étant due qu'à la noyade par aspiration.

Par conséquent il n'est pas démontré que ce moniteur ait commis la moindre faute en relation avec le dommage causé et sera donc renvoyé des fins de la poursuite d'homicide volontaire.

En l'espèce l'activité du prévenu et de sa société de randonnée en eaux vivres non réglementée par des textes, était présentée comme ludique, sans risques, avec la simple exigence de nager correctement étant précisé que cette exigence n'était pas respectée au regard des conditions d'inscription.

Une telle activité purement ludique, en tous cas présentée comme telle sans mesures de précaution préventives, exigeait de l'organisateur non seulement une obligation de sécurité de moyens mais également de résultat.

L'organisateur dès lors qu'il choisissait comme en l'espèce le parcours, devait veiller à ce que chaque participant puisse revenir sain et sauf quitte à réduire ou modifier le parcours, voire à interrompre la randonnée. Dès lors que ce parcours était emprunté, il y avait obligation de sécurité de résultat surtout en l'absence de faute caractérisée des participants auxquels la randonnée en eaux vives avait été présentée comme vierge de tous risques.

Par conséquent le prévenu et la société qu'il gérait avaient l'obligation de ne pas porter atteinte à la sécurité d'autrui. Leur responsabilité civile est engagée au regard de la démonstration sus-exposée. Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il l'a déclaré et la société responsables in solidum des conséquences dommageables de l'accident. Il sera fait droit aux demandes de réparation des parties civiles.

C. St-Denis-de-la-Réunion, 23 octobre 2003 : Philippe G., Daniel R., SARL K., Cie d'assurances PFA et autres - M. Salzmann prés., MM. Fabre, Raynaud cons., M. Baud, subt. gén., Mes Brun, Arcadio Dominique, Antelme, Delisle (du Barreau d'Aix-en-Provence), av.

NOTE - L'arrêt rapporté s'inscrit dans le droit fil de la jurisprudence récente en la matière. La Cour relaxe le moniteur titulaire des diplômes requis en l'absence de faute prouvée à son encontre; en revanche, elle retient la responsabilité pénale et civile de l'organisateur, le déclare coupable, et le condamne à réparer le préjudice des ayants-droit. La Cour juge en effet que l'organisateur est tenu à une obligation de sécurité de résultat.

C'est l'évolution naturelle de la jurisprudence dans toutes les disciplines du droit de la responsabilité, qui fait supporter à l'organisateur de manifestations sportives ou autres la responsabilité du dommage causé aux participants. Ce risque, ils le partagent avec ceux-ci (v. Cass. 2e civ., 4 juillet 2002, Gaz. Pal., Rec 2002, somm. p. 1674).

En l'espèce, la Cour a retenu à la charge de l'organisateur, une obligation de sécurité de résultat et de prudence, même en l'absence on le sait d'une réglementation. Ce point en l'espèce est intéressant à souligner. Il est en effet bien établi que même à défaut d'une réglementation concernant l'activité incriminée, les juges du fond peuvent souverainement constater, dans l'exercice de celle-ci, un manquement aux obligations naturelles, de soins, de diligences et de prudence qui s'imposent en tout état de cause à tout les organisateurs d'activités ludiques, selon les critères de la loi du 10 juillet 2000 (Gaz. Pal., Rec. 2002, p. 994) ou encore Cass. crim., 9 octobre 2001 (Gaz. Pal., Rec. 2002, p. 361).